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Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout accès ou utilisation ultérieure du site vaut acceptation pleine et entière des termes énoncés dans ce document.

Définitions

Les termes employés dans les présentes conditions ont la signification précisée ci-dessous afin de garantir une compréhension claire et partagée de leur portée.

Utilisation des services

L’accès aux services proposés sur le site peut être soumis à conditions particulières précisées au moment de l’inscription ou de la souscription à certains services.

Conditions d’éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal pour utiliser les services proposés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit utiliser le site de manière loyale, respecter les droits des tiers et signaler tout usage non conforme ou incident de sécurité à l’Institut.

• •

  L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation faite de son accès au site. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l’Institut.

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  Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son équipement informatique et sa connexion sont protégés contre les risques liés à l’utilisation d’Internet, notamment les virus et tentatives d’intrusion.

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  L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du site, y compris en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

• •

  L’utilisateur est tenu de signaler toute anomalie, faille de sécurité ou usage non autorisé dont il aurait connaissance, afin de permettre une intervention rapide de l’Institut.

Usages interdits

L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la législation applicable et des droits des tiers. Les comportements suivants sont strictement interdits :

• •

  Toute utilisation du site à des fins illicites, contraires à l’ordre public, ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site, est strictement interdite.

• •

  Il est interdit de procéder à toute extraction, collecte massive, ou exploitation non autorisée des contenus, données ou bases de données accessibles sur le site, par tout moyen automatisé ou manuel.

• •

  La diffusion de virus, logiciels malveillants ou tout dispositif de nature à porter atteinte au fonctionnement du site est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.

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  L’utilisation de l’identité ou des données d’un tiers sans autorisation, ou la création de fausses identités dans le but d’accéder aux services, est expressément interdite.

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  Toute tentative d’intrusion, d’altération, de déni de service ou d’accès non autorisé à des espaces protégés du site constitue une infraction sanctionnée par la loi.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’Institut est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier, transmettre ou soumettre des contenus via le site dans le cadre des services proposés. Ces contenus doivent respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Institut. L’utilisateur peut consulter cette politique pour plus d’informations sur la gestion de ses données.

Limitation de responsabilité

L’Institut met à disposition des utilisateurs des informations à titre indicatif et s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des contenus publiés. Toutefois, il ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de modifications ultérieures.

Limitation de responsabilité

L’Institut ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices directs ou indirects subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’Institut contre tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des présentes conditions ou d’un manquement à une obligation légale ou réglementaire.

Résolution des litiges

En cas de litige, une procédure amiable pourra être engagée avant tout recours judiciaire. L’utilisateur conserve le droit de saisir le tribunal compétent conformément à la législation en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l’utilisateur.

Résiliation

L’Institut se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice des voies de recours prévues par la loi.

Modifications des conditions

L’Institut se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur plein effet et leur portée.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Institut et l’utilisateur concernant l’utilisation du site, à l’exclusion de tout autre document contractuel antérieur.