Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles sur le site de l’Institut
Introduction et portée de la politique
La présente politique précise les engagements de l’Institut concernant la gestion, la collecte, le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs du site. Elle s’inscrit dans le cadre légal français et européen relatif à la protection des données.
En accédant au site, l’utilisateur accepte les principes énoncés dans cette politique. Toute mise à jour importante sera signalée sur cette page. L’Institut invite chaque utilisateur à consulter régulièrement la présente politique pour rester informé de ses droits et des évolutions des pratiques.
Collecte des données
Les données sont collectées lors de l’utilisation du site, de la création d’un compte ou de la prise de contact via formulaire. Cette collecte peut concerner des informations personnelles, techniques ou statistiques.
Données collectées directement
- Nom et prénom fournis lors de la prise de contact.
- Adresse email renseignée pour recevoir une réponse.
- Numéro de téléphone communiqué dans certains formulaires.
- Informations liées à l’utilisation des services proposés.
- Données de connexion lors de l’accès à un espace réservé.
Informations collectées automatiquement
- Adresse IP utilisée pour la connexion au site.
- Données relatives à l’appareil et au navigateur employé.
- Date, heure et durée des connexions effectuées.
- Pages consultées et parcours de navigation sur le site.
- Informations techniques sur les erreurs rencontrées.
Utilisation des données collectées
Les données collectées servent à fournir les services du site, à optimiser le fonctionnement, à assurer la sécurité, à répondre aux demandes et à réaliser des analyses statistiques.
- Gestion technique du site et de ses accès sécurisés.
- Optimisation de l’expérience utilisateur et du contenu proposé.
- Réponse aux sollicitations via les formulaires de contact.
- Analyse statistique pour améliorer les services.
- Prévention et détection des activités frauduleuses.
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables.
- Gestion des préférences de cookies et consentements.
Engagement de l’Institut: L’Institut s’engage à traiter les données personnelles de manière responsable et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Des mesures sont prises pour garantir la confidentialité et limiter l’accès aux seules personnes autorisées.
Partage des données
Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques ou institutionnels partenaires, uniquement pour l’exécution des missions confiées et dans le respect de la confidentialité.
Prestataires et sous-traitants
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la maintenance ou l’analyse statistique. Ces partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et n’utilisent les données que dans le cadre des missions confiées.
Obligations légales et réglementaires
L’Institut peut être amené à conserver ou communiquer certaines données pour répondre à ses obligations légales ou à la demande d’autorités compétentes.
Statistiques anonymes et analyses
Des statistiques anonymisées sont produites pour analyser la fréquentation du site, optimiser les contenus et améliorer les services, sans permettre l’identification des visiteurs.
Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur bénéficie de droits sur ses données personnelles, notamment l’accès, la rectification, l’opposition, la limitation, la portabilité et la suppression, dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles collectées et traitées par l’Institut.
- L’utilisateur peut demander la rectification de données inexactes ou incomplètes le concernant.
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles détenues par l’Institut.
- Le droit à la portabilité permet d’obtenir les données fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition au traitement de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation.
- L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas prévus par la loi.
Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur est invité à contacter le responsable du traitement via le formulaire disponible sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
Sécurité des données
L’Institut applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation non souhaitée. La sécurité des données reste une priorité dans la gestion quotidienne du site.
Mesures techniques de sécurité
- Chiffrement des données lors du stockage et des transferts.
- Systèmes de pare-feu et de détection des intrusions informatiques.
- Sauvegardes régulières et vérifications d’intégrité des données.
- Mise à jour des logiciels et correctifs de sécurité applicables.
Mesures organisationnelles
- Restriction de l’accès aux seules personnes autorisées et sensibilisées à la confidentialité.
- Procédures internes de gestion et de signalement des incidents.
- Contrôles réguliers sur le respect des politiques de sécurité.
- Mise à jour des consignes en fonction des évolutions réglementaires.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités prévues ou pour répondre à des obligations légales. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
- Certaines données de compte peuvent être requises pour la gestion des accès et le suivi des interactions sur le site.
- Des informations anonymisées issues des interactions sur le site peuvent être utilisées à des fins de recherche et développement interne.
- Des informations sur les échanges avec l’équipe (messages envoyés, demandes via formulaires) sont collectées pour le suivi et la gestion des réponses.
- Aucune donnée bancaire n’est collectée directement sur ce site.
- Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite.
Les délais de conservation sont définis en fonction de la nature des données et des exigences réglementaires.
Transferts internationaux de données
Si des transferts de données vers des pays hors Union européenne sont nécessaires, ils s’effectuent dans le respect du RGPD et avec des garanties appropriées pour la sécurité et la confidentialité.
- Transferts encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Respect des décisions d’adéquation prises par la Commission européenne.
- Évaluation régulière des garanties offertes par les partenaires hors UE.
- Information préalable de l’utilisateur en cas de transfert hors UE.
Cookies et traceurs
Le site utilise différents cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et personnaliser certains contenus. Certains cookies sont essentiels et ne requièrent pas de consentement, d’autres sont soumis à l’acceptation de l’utilisateur.
Types de cookies utilisés
- Les cookies essentiels assurent les fonctions de base du site et la sécurité des sessions.
- Les cookies de performance servent à analyser l’utilisation du site et à améliorer la qualité des services.
- Certains cookies servent à personnaliser l’expérience de navigation selon les préférences et l’historique utilisateur.
- Ces cookies permettent d’adapter certaines fonctionnalités ou contenus selon les préférences utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
Modification de la politique
L’Institut se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification visible sur cette page ou par tout autre moyen approprié.
- Notification en cas de modification substantielle de la politique de confidentialité.
- Information sur les incidents de sécurité affectant les données.
- Communication relative à l’exercice des droits des utilisateurs.
- Notification d’actualisation des durées de conservation ou des finalités du traitement.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles modifications.
Contact et réclamations
Pour toute question sur la présente politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable via le formulaire dédié sur le site ou consulter la section contact.
Siermosaislea
9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes, France
Numéro de téléphone: +33 5 45 82 43 87
Adresse email: content@siermosaislea.sbs
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.
Politique applicable à compter du 11 octobre 2026.